Conditions Générales de Vente

Ce site Internet est produit par HARC, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 20, rue Greuze 75116 Paris, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° :810 296 889- n°TVA intracommunautaire : FR 63810296889-
Adresse électronique: contact@harcparis.com

Présidente : Marine Legendre

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société entre la société HARC et tout consommateur, personne physique souhaitant procéder à un achat sur le site marchand accessible à cette adresse www.harcparis.com.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passés dans la rubrique e-boutique, auprès d’HARC par toute personne (le Client/l’Utilisateur).

En accédant au site, l’utilisateur internaute accepte sans réserve ni restriction, les présentes Conditions Générales d’utilisation du site.

Il est demandé à l’Acheteur de lire attentivement les CGV du site avant de procéder à un éventuel achat.

En conséquence le fait de passer commande requiert l’entière adhésion préalable et sans réserve à ces CGV par le client.

Les CGV sont applicables à la commande passée par l’Acheteur sont celles en vigueur au moment de la transaction.

Le vendeur se réserve la possibilité d’apporter des modifications à tout instant et sans préavis aux CGV.

Le site est ouvert à tous les utilisateurs ayant un réseau internet accessible 24/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non par HARC ou ses prestataires.
Pour des raisons de maintenance ou autre, la société HARC ne serait être tenue responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature ni de problèmes de transmission de données, d’indisponibilité du réseau ou de connexion.

Les CGV sont complétées par les CGU (Conditions générales d’Utilisation du Site) dont les dispositions font partie intégrante des CGV.

Les Produits.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
L’Acheteur peut librement et en amont prendre connaissance des descriptifs du ou des produits (matières, coloris, tailles…) qu’il désire commander.

La société HARC apporte le plus grand soin dans la présentation et description de ces produits pour satisfaire au mieux les clients.

Les photographies des Produits sur le site sont les plus fidèles possible.

Ces éventuelles différences ne pourront pas être interprétés comme des défauts pouvant annuler une commande.

Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits « sur commande », ils sont valables sous réserve de disponibilité et d’un accord au préalable avec la Société HARC et le Client.
Un devis sera alors présenté au client.
Après l’accord et une signature entre le vendeur et l’Acheteur, il sera demandé à l’acheteur des informations nécessaires pour effectuer la transaction et envoyer la commande.
Les Conditions Générales de Vente sont identiques à celle énumérés dans ce document.

Commandes

L’Acheteur peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront à son panier (« Panier »).
Cependant le site HARC n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la SAS HARC se réserve le droit de refuser les commandes d’un trop grand nombre de produits identiques ou non.
L’Acheteur valide son panier en vérifiant les détails de sa commande (coloris, tailles, quantités) pour chaque produit.
L’Acheteur remplit la fiche d’identification afin que le client puisse indiquer les coordonnées demandées.
L’Acheteur saisit son identifiant et son mot de passe s’il dispose déjà d’un compte.
L’Acheteur vérifie la commande et les informations renseignées (livraison, facturation).
L’Acheteur effectue le paiement au moyen d’un des modes de paiement figurants, tout en suivant les indications à cette étape sur le site.
L’Acheteur en effectuant sa commande accepte les CGV et CGU.
En confirmant sa commande, l’Acheteur autorise son règlement en parfaite connaissance de cause.

La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations réalisées.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur au Client.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique par le Client, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

La société HARC se réserve le droit de refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la commande, HARC ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers de cette décision.

La société HARC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et /ou livraison y compris à l’occasion de commandes antérieures passées par le Client.

Prix et Modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises (pour la France et l’Union Européenne) hors frais de livraison et régis par la législation française.

Si le client consulte le site depuis un pays hors Union Européenne, les prix seront automatiquement affichés hors taxes.
Tous impôt, taxes, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays de transit ou importateur sont à la charge du client.

Prix

Tous les tarifs affichés sont calculés Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable en France et peut être différente selon les pays de facturation hors participation aux frais de port.

Concernant les pays hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société
HARC. Ils seront à votre charge et relèvent de l’entière responsabilité de l’Acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui s’ajoutent au montant total dû.
Ces frais de livraison seront indiqués à l’Acheteur au plus tard au moment de la confirmation de sa commande.

La société HARC se réserve le droit de modifier les prix de vente des Produits à tout moment. Le prix annoncé sur le site le jour de la commande est celui applicable au Client.

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre banque CIC Monetico paiement.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la Banque CIC.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Les données relatives à la commande sont enregistrées et conservées par la société HARC constituant la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Elles constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre l’Acheteur et la société HARC.
Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.

La société HARC se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre d’une lutte contre les fraudes sur Internet, le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la pièce d’identité du Client aux seules fins de vérification de l’identité de celui ci.

Livraison

Les livraisons sont assurées par différents transporteurs.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) sont à la charge du Client à compter du moment ou les produits ont quitté la société HARC.

Les tarifs de livraison sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution tarifaire des transporteurs. De ce fait ils pourront à tout moment être modifiés. Le prix annoncé sur le site le jour de la commande est celui applicable au Client.

Délais de Livraison

La société HARC livre les commandes dans un délais maximum de 12(douze) jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la commande.

La société HARC livre les commandes dans un délais maximum de 20(vingt) jours ouvrés pour une livraison en internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la commande.

L’Acheteur devra s’assurer d’avoir correctement transmis les informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
La société HARC ne pourra être tenue responsable des conséquences du à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Durant les soldes et période de fêtes les délais de livraison peuvent être plus long.

Retard de livraison

En cas du dépassement du délai de livraison, excédent quinze (15) jours ouvrés, non du à un cas de force majeure, l’Acheteur pourra demander l’annulation de la vente et obtenir un remboursement des sommes versées à l’occasion de la commande.

Le remboursement se limite sur la commande payée par l’acheteur.

Seul l’acheteur d’origine du bien peut accéder aux clauses des présentes CGV.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

En cas d’usage de ce droit par l’Acheteur et conformément à la loi L120-20 celui ci dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception des produits.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’Acheteur.
Le Client doit notifier au Vendeur sa volonté de se rétracter par mail au préalable à l’adresse suivante contact@harcparis.com et doit retourner les produits à ses frais à la société HARC (20 rue Greuze 75116 Paris).

Au-delà de ce délai de sept (7) jours, la vente est ferme et définitive.

Les produits doivent être retournés dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, non porté, neuf et avec ses étiquettes ainsi que le numéro de la commande figurant sur la facture ou au sein de l’email de confirmation de la commande.

Le remboursement intervient lorsque la société HARC a pu récupérer les produits initialement livrés.

Le retour des produits ainsi que les risques sont à la charge du Client (Les produits doivent être retournés avec un accusé de réception).

Les frais de retour des produits sont à la charge du Client en France et hors-France.

À défaut de respect des conditions ci-dessus, la société HARC ne pourra pas procéder à l’échange ou au remboursement des Produits concernés.

Garanties

Le Client peut se prévaloir de la garantie légale de conformité des Produits mis en vente sur le site. (Articles L.211-4 à L.211-14) du Code de la consommation.

Le Client peut se prévaloir de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 à 1648 du Code civil.
Exceptions : Les produits modifiés ; Les produits affectés d’un vice apparent.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Société HARC, 20 rue Greuze 75116 Paris.

Le remboursement se fait trente (30) jours après réception du ou des produits.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société HARC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société HARC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagé pour les dommages et/ou inconvénients causés à l’occasion de l’utilisation du site et/ou réseau internet (virus informatique, bugs, perte de données, actes frauduleux et intrusion sur le site de la part de tiers).

Dans l’éventualité ou la responsabilité du Vendeur est établie, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur/Client au Vendeur.
Toute réclamation à l’égard du vendeur doit être formulée dans le mois à partir de l’apparition de l’événement.

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.harcparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HARC. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société HARC

Données personnelles

La société HARC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Archivage Preuve

La société HARC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société HARC seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Autres

L’annulation d’une clause contractuelle n’entraine pas l’annulation des CGV.

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